Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Mots clés : servitude naturelle d'écoulement des eaux, construction immobilière, trouble anormal de voisinage PARTIES EN CAUSE : Monsieur Manuel X...

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Marcel B..., de Me Le Prado, avocat de M.

AZUR ASSURANCES 7 avenue Marcel Proust BP 58 28032 CHARTRES CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association VINEUIL SPORTS SECTION

Saint-Dizier, 6 / de Mme Michelle XA... épouse Thiebault, demeurant ..., 7 / de Mme Evelyne D... épouse XT..., demeurant ..., 8 / de Mme Sylvette XZ... épouse YX..., demeurant ..., 9 / de Mme Marcelle

Marcel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Marcel-de-Félines conclut au rejet de la requête.

Marcelle Renée, née le 5 Juin 1950 à LE MANS Fille de X...

MOYENS PROPOSÉS PAR LES PARTIES Considérant qu'à l'appui de son recours, Manuel X..., initialement embauché par la société C. A.

du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes le concernant, manquantes lors d’une première communication de son dossier médical et administratif : ‐ rapport de comportement et manière

civiques, civils et de famille pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé par Marcel

ET COMPAGNIE ONT LEUR SIEGE SOCIAL A STRASBOURG, AINSI QU'UN BUREAU A AMBERT ; QUE MARCEL X...

lieudit "La Ferme aux bois" à Villeneuve-les-Genêts (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Etablissements Marcel

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SOCANO, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Société foncière de l'Anse Marcel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SCI 221 rue Georges Mandel doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 28 février 2024

Cyril Y...et Mme Marie-Manuèle X...le 12 novembre 2009 s'analysent en une reconnaissance de dette à hauteur de 47. 000 euros chacun au bénéfice de M.

Il conclut que Monsieur Marcel X...

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune d'Espaly-Saint-Marcel est rejetée.