G... de son action en revendication de la marque française "[...]" n° [...] et de la marque internationale "[...]" n° [...], que ce dernier ne pouvait à la fois invoquer le caractère trompeur des marques

de dommages-intérêts pour plainte abusive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Mécafrance au paiement de dommages-intérêts fixés à 10 % du chiffre d'affaires provenant des produits contrefaisants représentant le montant des ventes manquées

rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon ar avec bouclier ar sous lequel manque

Y..., pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal, 6, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

121-8, L. 122-3, L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 1315 du Code civil, 121-1, 121-6 et 7 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque

par les manquements des comptes établis et/ou certifiés.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 78-2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

intervient ; qu'en toute hypothèse, en considérant que la société Plast'Europ et l'entreprise Carrosserie Sainte-Marie étaient étrangères aux désordres en ce qu'on ne pouvait leur reprocher d'avoir manqué

O. 29 mars 1990), L. 213-3 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable

cassation, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 227-26-1 , 227-25, 227-26, 227-29 du Code pénal, 378, 379-1 du Code civil, 485, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

les dispositions de l'article 8 précité (de la loi du 9 juillet 1976) puisqu'elle ne se limite pas à la représentation graphique ou photographique du produit, de son emballage et de l'emblème de la marque

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du nouveau Code pénal, 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132- 24, 313-1 et 442-1 du Code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (principes du procès équitable et de l'égalité des armes), ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

en défense ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 691 et 693 du Code de procédure pénale, manque

Mill'Rocs" a été commercialisée par Mme Y... exerçant commerce sous la dénomination Mill'Vi ; que le 28 novembre 1995, Mme Y... a déposé auprès de l'Institut national de propriété industrielle, les marques

QU'ILS N'AURAIENT PAS MANQUE DE SIGNALER SI ELLE EUT EXISTE ; QU'AUCUNE DES PERSONNES QUI ONT DETENU LES QUATRE FAUTEUILS AVANT LEUR VENTE A X...

procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'articles 575, 5 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque