Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE :

Par courrier recommandé adressé le 13 mai 2014, et reçu par M.

connexité, joint les pourvois n° F 12-26. 940 et B 12-27. 511 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2012), que Mme X..., médecin anesthésiste réanimateur, soutenant avoir travaillé entre mars

Représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Assisté de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A.

Au surplus, il résulte des pièces produites que la société avait reçu le 11 mars 2022 les pièces du salarié dans la perspective de l'audience fixée au 23 mars 2022 ( pièce 7 intimé), qu'elle n'a pas retiré

, saisie le 18 mai 2009 d'une demande de requalification du contrat de travail temporaire conclu le 2 mai 2008 en un contrat à durée indéterminée, a débouté M [V] [G] de sa demande au motif que celle-ci

[X] pour lui rappeler qu'en vertu de l'accord collectif du 5 mars 2002, il avait l'obligation de reprendre le personnel transférable justifiant d'une ancienneté contractuelle de quatre ans ou plus ; et

Par jugement du 12 mars 2020, notifié aux parties par lettre du 20 mai 2020, cette juridiction a débouté l'intéressé de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.

L'intimée réplique qu'elle a payé l'intégralité des salaires dus à M. [M] et en justifie.

La société soutient qu'eu égard à la nature, à son ancienneté et au niveau de ses fonctions, il était légitimement attendu de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le 11 mai 2004 Madame X... a été placée en arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2004.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2017, prorogé au 24 Mars 2017.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Mai 2010 (n° 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09426-AC

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 MAI 2010 (n° 125, 5 pages) Numéro d'inscription au

2010, - 9.500 €, le 23 mars 2010, - 9.500 €, le 5 mai 2010, - 9.500 €, le 3 juin 2010, - 9.500 €, le 28 juin 2010 ; Qu'elle verse, également, aux débats deux sommations de communiquer, en date

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 23 mai 2022 ; Vu les conclusions de l'intimé, appelant à titre incident, remises au greffe le 15 octobre 2021 ; Motifs : I) Sur l'exécution

Par remise au secrétariat-greffe de la Cour d'appel d'une déclaration d'appel le 30 mars 2007, Madame X... a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 mars 2007.

DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2008.