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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2209947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, deux anciens salariés de la société SNEF, société attributaire du marché ; leur participation à l'élaboration des pièces de marché et à la procédure de sélection des candidatures et des offres fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107899_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 19 mai 2021, le directeur hébergement Nord Littoral a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506987_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la société CD PRO Invest demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502968_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 31 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203589_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - la requête au fond n° 2203588, enregistrée le 13 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205465_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par ordonnance du 22 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007176_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022 à 12 h 00 par une ordonnance du 10 mai 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb5b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de naviguer entre les pièces d’un PDF.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [J] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [L] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er mars 1982.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507317_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Un mémoire et des pièces présentées pour M. A ont été enregistrées le 30 juin 2025 à 01h46 et 12h04 et ont été communiquées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [P] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 6 mai 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 11 mai 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 1978.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103411_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505312_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9770d41e0057d43e776

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00564

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

N° A 21-86.265 F-D N° 00564 GM 17 MAI 2022 CASSATION M.

Source officielle

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