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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
football club reçoit à domicile ; 3°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter sa demande de communication pour commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 avant les matchs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100783
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marthe X... et son époux, Alfred Y... respectivement décédés les 30 mars 1976 et 13 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110765
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de Matys X... chez sa mère, Mme Isabelle Y... ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200824
3 décembre 2003
3 décembre 2003
des décisions du jury d'appel de la fédération française de hand-ball en date du 31 mai 2002, et de la commission fédérale des réclamations et des litiges du 14 juin 2002, relatives aux résultats des matches
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101217
4 novembre 2015
4 novembre 2015
petit-fils, William Y..., une donation portant sur le tiers d'un immeuble, sont décédés respectivement les 11 septembre 1950 et 27 juillet 1999, laissant pour héritières leurs deux filles Marie-Suzanne et Marthe
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3cc
9 octobre 1990
9 octobre 1990
la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul, X...Bernard, Y...Marthe
Source officiellesoc
61372229cd580146773fab98
23 février 1994
23 février 1994
(Meurthe-et-Moselle), en cassation de 15 jugements rendus le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce), au profit de la société Gro Est, devenue la société Match Lorraine
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008167539
23 juin 2004
23 juin 2004
football homologuant les résultats du Championnat National de football pour la saison 2003-2004 ; 2°) d'ordonner à la Fédération française de football d'infliger au stade brestois la sanction de match
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter l'organisation d'échauffements d'avant-match
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall de maturation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 3 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062887
27 avril 2011
27 avril 2011
le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0652 du 19 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Mata-Utu
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2672
14 juin 2007
14 juin 2007
La veuve et les enfants du préfet agirent en référé, notamment contre la société requérante qui édite Paris-Match , afin d’obtenir la saisie des exemplaires contenant la photo et l’interdiction de leur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Mathis en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306723_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sogno, - et les observations de Me Mathis pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 10 mai 2004, est entré en France le 21 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Cans, substituant Me Mathis, a présenté des observations pour M. A. Le préfet de la Savoie n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306726_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201528_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a, d’une part, interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207342_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 avril 2022 du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au bénéfice de ses
Source officiellePage 62 sur 747