Albert X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991, par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble

L'expert a déposé son rapport le 26 mai 2014.

EXPOSÉ DU LITIGE L'URSSAF Rhône-Alpes a fait signifier le 20 mars 2014 à M.

Entre les mois de mars et juillet 2019, Mme [B] a adressé trois courriers à son employeur relatifs à une demande de congé de présence parentale, afin de pouvoir bénéficier de l'allocation journalière de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme TRAN X...

B... le 12 mai 2025 et le 12 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre, 19 mars

Jean-Marie, et tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN, en date du 20 octobre 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me BLONDEL

Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Franck, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M.

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Surcouf, dont le siège est boulevard Pomare, immeuble Le Surcouf, Papeete, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Lepetit Niquevert, les conclusions

Villien, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z... et la SCI Le Parc Clémenceau, de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Universal music, société anonyme, anciennement dénommée Polygram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Plana, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / du groupement Foncier Agricole de Gabachot, représenté

Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., BP 2025 X, 35040 Rennes Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars

Roland Z..., demeurant 7 Hanfackerstrasse à Frauenfeld (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 ) de

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise industrielle, dont le siège social est ... (8e), ayant