Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.

Mazars, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.

société GSM aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

société GSM aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

société GSM aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

société GSM aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

Gillet, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, MM. Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (Awla Manja) tal-14 ta’ Marzu 2017.#A et vs Minister van Buitenlandse Zaken.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mir-Raad van State.

Kokott, ippreżentati fl-1 ta’ Marzu 2018.#N Luxembourg 1 et vs Skatteministeriet.#Talbiet għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Østre Landsret u Vestre Landsret.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja (Awla Manja) tal-15 ta’ Marzu 2022.#M. A vs Autorité des marchés financiers (AMF).

Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, M.

charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du huit mars deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars

VU LA CONNEXITE JOINT LES DEUX POURVOIS N° 82-60 605 ET 82-60 606 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 25 DU CODE ELECTORAL ET R 513-22 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MAZE

[Y] [C], exerçant sous l'enseigne 'MANU AUTO', ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14 Janvier

RESILIATION DE LA POLICE PAR L'ASSUREUR, QUALIFIEE DE FAUTIVE PAR LE TRIBUNAL, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, AU MOTIF QUE LA MACIF NE POUVAIT PAS, EN VERTU DU CONTRAT, IMPUTER SUR LA PRIME DE 1979 UN << MALUS

avoir lieu à application des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

société GSM aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Mazars

Mazars, conseiller doyen, M. Salvat, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre ;

procédure civile, le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 20 octobre 2004 ; Où étaient présents : Mme Mazars