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29 904 résultats pour « Mazzieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c2769b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Camille BURGEVIN subsitutant Maître Laure MASSIERA

Source officielle

Page 62 sur 1496

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cd4e0040aa37365483

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

date du 06 Avril 2025, reçue le 06 Avril 2025 à 14h25 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [Y] [X] né le 14 Juillet 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MASSIERA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [K] né le 21 Septembre 2004 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cf4e0040aa373654b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du 05 Avril 2025, reçue le 05 Avril 2025 à 17h11 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [Y] né le 19 Mai 2002 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité Congolaise Assisté de Me MASSIERA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cf4e0040aa373654be

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me MASSIERA en ses observations. M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963927

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

pour excès de pouvoir la décision en date du 19 décembre 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société TOYS "R" US à créer sur le territoire de la comme de Maizières-les-Metz

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501005_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A C, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, et représenté par Me Massiera, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2025 de la préfète du Rhône fixant le pays à destination

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD000897325

Admin. suprême

28 mai 2026

28 mai 2026

La Cour a jugé que l'application des règles procédurales en cause a porté atteinte à l'essence même du droit d'accès à un tribunal, constituant une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. La re

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248011

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des Ministres déclare avoir rempli ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire, conclut que la question des mesures individuelles a été réglée,

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14572

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

Par ailleurs, en menant à son terme le recours en justice qu’elle avait formé contre cette réglementation, l’association a épuisé les voies de recours internes qui lui étaient ouvertes en la matière.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249471

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que toutes les mesures requise

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD000474321

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

n'ont été proposés sur le magasin de [Localité 5], qu'aucune formation, aucune remise à niveau n'étaient proposées pour pallier ses pseudo-insuffisances professionnelles et qu'il lui a été demandé, de manière

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

filets et coeurs de filets de poissons, produits déjà transformés en Norvège par le Groupe, - constater dès lors que le Groupe Marine Harvest captait la valeur ajoutée de cette transformation de la matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

limite, Avant dire droit, - Ordonner une expertise judiciaire, si mieux n'aime la Cour ordonner une consultation, confiée à un expert immobilier près la Cour d'appel de Paris spécialisé en matière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

d'apprécier la force probante des attestations contestées produites par Mmes [N] et [D] que Mme [N] a, au cours des cinq années antérieures au décès de [U] [N] intervenu le [Date décès 1] 2014, participé de manière

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaf618cc100889bf9c6f12

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Or, la compétence des juridictions judiciaires en matière de voie de fait de l'administration est limitée à des hypothèses ou l'Administration a, ainsi que l'a défini le Tribunal des conflits, dans un

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Cette notion de démolition était entendue de manière large et s'appliquait à tous travaux sur la construction puisque la norme NF X46-020 de novembre 2002 applicable au moment des travaux (pièce 21 de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Devant l'augmentation du coût de production, notamment en Chine, et des matières premières, les grandes surfaces ont développé un sourcing direct pour préserver leurs marges, leur permettant de vendre

Source officielle