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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526b
12 mars 2001
12 mars 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur B... C... avoué constitué Monsieur D... C... avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587b
21 mai 2001
21 mai 2001
BANQUE X S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES X S.C.P BOYER LESCAT MERLE Me VINCENEUX, liquidateur de la SCI L S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Agé de 90 ans comme étant né le 17 mars 1902, ce testament olographe a été rédigé en présence de Maître MERLE notaire à BAYONNE et de Madame B... sa curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
jugement rendu le 13 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5ème A RG nä : 02/02503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP GAS SCP MERLE
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
et que seul un four sur trois comportait des éléments susceptibles de contenir de l'amiante ; que lors du remplacement des inserts, un simple limage ou meulage pouvait s'avérer nécessaire avec une meule
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742f
4 octobre 2004
4 octobre 2004
... liquidateur de Mme Z... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c18
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RG: 00/00840CD/VA Décision déférée du 05 Novembre 1999 - Tribunal d'Instance de MURET - 199900087J-L ESTEBE Francoise X... représentée par la SCP MALET C/ Jack Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf15
17 mars 2008
17 mars 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa8
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Luc Y... Sébastien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b641
4 octobre 2004
4 octobre 2004
Monsieur C liquidateur de Mme D représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
17 mai 2013
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de la SCP Yves et Blaise Capron ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2012:PL00604
17 février 2012
17 février 2012
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 3 février 2012, où étaient présents : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406934_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2406934, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfb
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Condamner M G... aux entiers dépens tant de première instance que d'appel, dont distraction au profit de la SCPA Merle-Pion-Rougelin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500132_20250203
3 février 2025
3 février 2025
G D et Mme C B d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, situé 27 boulevard Merle à Marseille, mis à leur disposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00474
13 mai 2014
13 mai 2014
X... pas plus qu'elle n'a obtenu de sa part un mel de réponse confirmant l'existence d'un engagement ; qu'il sera relevé, en deuxième lieu, que la réponse de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1884656-1987041
9 janvier 2007
9 janvier 2007
République tchèque (n o 26634/03) Mezl c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
' - et la copie d'un mel adressé par le dirigeant de la SA SMEG à une agence de voyage le 1er octobre 2009 mentionnant 'Please note that [B] [S] won't work anymore for SMAG.
Source officiellePage 62 sur 332