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48 160 résultats pour « Mendes Constate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200331

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 13 décembre 2022.

Source officielle

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CC

civ3

61372152cd580146773f2d22

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette A..., née X..., demeurant ... à Mende (Lozère), en cassation

Source officielle
TJ

Service des référés

67880a61c21c0e53e7907ac7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Localité 5] HABITAT OPH Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

fait partie essentielle et intégrante des juridictions répressives qui ne peuvent procéder au jugement des affaires qu'en sa présence et avec son concours ; qu'il ne peut être pallié à l'absence de constatation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431827

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 16 mai 2024

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200456

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] faisait valoir, pour les dossiers menés au profit de Mme [S] à partir de 2012, que cette dernière avait accepté d'en payer une partie en envoyant, à cet effet, un chèque de 300 euros à l'ordre de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502941_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

constat de l'état actuel des réseaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504374_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

constat de l'état actuel des réseaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd90

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

né le 09 Avril 1955 à BOBO-DIOULASSO (HAUTE VOLTA) ... 48000 MENDE Rep/ assistant : la SCP F. ROSENFELD, G. ROSENFELD ET V.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01866

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; que la SCCV Les jardins de Ramel, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, a été constituée pour la construction d'une résidence sur la commune de Bagnères-de-Luchon et son exploitation confiée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est constant que les consorts [M] [E] ont fait réaliser des travaux sur leur terrasse partie commune à usage privatif, à savoir l'édification d'une structure en bois, qui tout en s'appuyant sur la casquette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201425

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

par cela seul que les dépenses étaient pour partie postérieures à cette date et avaient été engagées dans le cadre d'une campagne menée hors étiquette UDF-mouvement démocrate, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC004685499

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Le 5 avril 2002, le directeur de la policlinique privée d’Osmangazi précisa qu’il n’y avait pas trace de la consultation de Valide Akkuş du 21   janvier 1998 sur le registre des consultations mais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1127DEC002986496

Admin. suprême

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Se référant aux constatations de l’enquêteur ayant mené l’enquête en l’espèce, il fait valoir qu’A.K. n’a pas été placé en garde à vue par les forces de l’ordre et que les rapports médicaux étaient catégoriques

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100292_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il est ici constant que l'action de forces de gendarmerie n'a en elle-même engendré aucun dommage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est constant que l'arrêt maladie de Mme [Q], ayant débuté le 21 avril 2023, concernait des troubles anxieux liés aux conditions de travail, ainsi qu'elle l'a elle-même déclaré à la caisse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101220

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de sorte que leurs intérêts étaient étroitement imbriqués » résulte de recherches « tirées du site internet de Sofregaz ; qu'elles sont publiques et aisément accessibles et qu'elles auraient pu être menées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fe

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme [S], la DRH, a alors mené une enquête qui a mis en lumière des pratiques managériale non conformes aux valeurs associatives.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201585

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

à annulation de ce contrat, d'avoir constaté que le bail avait été résilié à compter du 25 août 2007 en application de la clause résolutoire mise en oeuvre par sommation de payer du 24 août 2007, d'avoir

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411da5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Y..., l'actif disponible à la date du 30 juin 1995 était quasiment nul pour en déduire que c'est à juste titre que les premiers juges avaient constaté que la société Challeng'air était, dès le 30 juin

Source officielle