La société ARCHIBALD, demanderesse, sollicite la condamnation de Messieurs [S] [A], [I] [F] et [B] [Q], afin qu'ils supportent personnellement tout ou partie des dettes de TEFA Industries, considérant

de QUINTA INDUSTRIES, la somme de 3.500.000 € en mentionnant dans ces motifs qu'« il convient, dans ces conditions, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société QUINTA COMMUNICATIONS, Messieurs

Messieurs [T] [F] et [X], la SAS MÉLUSINE et la SAS LAVANDIÈRE ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 août 2016.

Yves A...et Bernard B..., de Monsieur Joël C..., de Mesdames Carole D...et Magali E..., page 21, paragraphes 2, 3 et 4 Rejette les demandes de Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves A..

titres consentie par Messieurs [O] et [M] [I] à la société S.C.F. par acte du 15 septembre 2014 ; - Ordonner en conséquence, à Messieurs [O] et [M] [I] la restitution du prix de vente à la société S.C.F

[C] et [W] [A] depuis, selon le cas, le 11 janvier ou le 24 mai 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées dirigées contre Messieurs [C] et [W] [A], AUX MOTIFS

Considérant que la SARL CAYIR ne rapportait pas la preuve de ses allégations, par jugement du 6 janvier 2011, le tribunal a, avec exécution provisoire : • condamné la SARL CAYIR à payer à Messieurs

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 12 novembre 2018, il a été ordonné « la réalisation de la cession des parts sociales de Monsieur [M] [D] au profit de Messieurs

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ___________________ Le 27 décembre 2010, Monsieur [C] [W] a été sauvagement agressé par Messieurs [P] [D]

Le FGTI expose que le 31 mai 2015 à [Localité 3], Monsieur [P] [R] a commis un vol avec arme et violence à l’encontre de Messieurs [Y] [M] et [I] [B] ; que par jugement en date du 21 juillet 2016, Monsieur

de très grande diffusion, qui plus est, dix mois après ladite manifestation ; que s'agissant de la révélation de leur homosexualité, la publication porte atteinte à l'intimité de la vie privée de Messieurs

mentionnée dans la demande susvisée, et développe en son article 2 la nature et le contenu des dispositions d'urbanisme applicables au terrain placé en zone IINA1 ; que la demande a été faite par Messieurs

il est possible de prévoir des dérogations à ce principe et que tel était précisément le cas en l'espèce où les deux protocoles d'accord signés le 7 mars 2014 entre Monsieur [Z] [R], d'une part, et Messieurs

Arguant que l'indemnité d'immobilisation de 55 000 ¿ versée lors de la signature du sous seing privé leur revenait à titre de clause pénale, Messieurs Z...et A...ont assigné le 18. 9. 2008 Madame X...

Elle a été reprise le 23 février 2023, à la suite de l'intervention volontaire de ses ayants-droit, ses trois fils, Messieurs [Z], [FD] et [C] [U].

La société MATMUT a versé à Messieurs [Z] et [M] une provision de 1.000 euros chacun et a désigné le docteur [F] afin de les examiner.

[P] [T], [Y] [X] et [W] [K] de procéder aux enregistrements de permis, déclaration de travaux etc ; De lever l’interdiction qui a été faite le 19 décembre 2024 à Messieurs [P] [T], [Y] [X] de se prévaloir

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné messieurs I..., sous astreinte de 100 € par jour de retard trois jours après la signification du présent arrêt et

qui demande à la Cour de : - infirmer l'ordonnance, à l'exception du rejet des demandes de délivrance des contrats de travail, avenants aux contrats de travail et bulletins de paye anonymisés de Messieurs

UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Messieurs