Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le

l'Union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Metz

syndicat de copropriété Mangin, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée SOGIBLOR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Metz

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick Metz

COMMERCE ET DE L'ARTISANAT: CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 30 DECEMBRE 1964 EN VERTU DESQUELLES LES ANCIENS ARTISANS ETAIENT ELIGIBLES COMME MEMBRES DES CHAMBRES DE METIER

une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons existant par un mur en parpaings bruts sur une longueur de vingt-deux mètres

commission régionale d'invalidité de Toulouse, 2 décembre 1987), d'avoir refusé de lui reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle, tout en constatant qu'il devait être reclassé dans un autre métier

Philippe X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus les 11 octobre 2016 et 7 février 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

Brice X..., domicilié [...] , agissant tous trois en qualité d'héritiers de Fabienne Y..., contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Serge S..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Bureau central français, dont le siège

X... et d'avoir confirmé l'ordonnance déférée qui a ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au Livre Foncier de Metz au nom de M.

SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Fifam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.506 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2019 par la cour d'appel de Metz

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z... épouse Vit, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz

Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de surveillance-Proteg Est, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Metz

(Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée Busetto Funéraire, dont le siège est .

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Chocometz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 janvier 2004 ), que Mme X... ayant,

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-10.720 contre le jugement rendu le 19 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Metz