selon Monsieur [D], persistant à cohabiter dans un logement commun en pourvoyant à l'entretien et à l'éducation de leurs trois enfants, s'acquittant par moitié d'un arriéré locatif et en ne procédant

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres que, sur des violences volontaires ayant entraîné la mort

réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu qu' ''il y a eu une réunion en septembre 2017 avec au moins M.

la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2016, qui, pour homicide involontaire et inobservation de l'arrêt imposé par le panneau stop, a condamné le premier à trois mois

, de la qualification du salarié, des éléments de sa rémunération, de la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et de sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires au titre du mois de décembre 1988, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le mois d'octobre

X... ayant conservé le produit de la vente, sa soeur l'a assigné en paiement de la moitié de cette somme ; qu'un jugement du 13 juin 1996, confirmé par un arrêt du 26 septembre 1997, a accueilli sa demande

juges du fond, que les époux D-C. se sont mariés le 20 novembre 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 2 septembre 1977, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié

X... en a réclamé la moitié à Mme Y... ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit que Mme Y... devait payer à M.

valeurs mobilières, il avait envisagé la possibilité d'une évolution de ce capital mobilier, mais avait bien pris soin de préciser que les deuxième et troisième lots seraient constitués, non pas de la moitié

[T] a formalisé une fiche de candidature pour l'acquisition de l'ensemble des terres par moitié avec M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

affichée, l'accord sur l'exercice du droit syndical Thomson -CSF Airsys du 16 janvier 1996 prévoit seulement qu' "un examen de la situation de cette catégorie de représentants du personnel sera fait au moins

'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 6°/ que, selon l'article 08-04-3 de la convention collective, lorsqu'un salarié effectue, au moins

de telle sorte que l'erreur alléguée ne pouvait motiver a posteriori le congédiement, d'autant qu'il avait été soutenu que la gestion informatisée des dossiers avait été retirée à la salariée dès le mois

X... en lui notifiant avec un mois de retard, soit le 16 octobre 1995, sa décision de cesser le versement des indemnités journalières à compter du 14 septembre 1995, et en différant l'instruction du dossier

Max X... avait été employé en qualité d'inspecteur commercial du mois de janvier 1962 au mois de mars 1967, alors, d'une part, que, s'il incombe au débiteur qui se prétend liberté de justifier du paiement

de l'article 5-3 (c) de la convention collective des cabinets d'experts-comptables, "la comparaison des salaires réels avec les minima annuels s'opère, sur une base de 39 heures par semaine pour 12 mois