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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
25 janvier 2024
JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2SB Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société FICOMMERCE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESSociété en nom collectif inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 324 286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Cote Sud 66 (Maître [Z] [B] ès qualités.), intervenant volontaire, M.
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
PART DIEU AUTOMOBILES NANTERME REVERDY APPELANTE : SAS AUTOMOTION représentée par ses dirigeants légaux PA Les Bethunes 1 avenue du Fief SAINT OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement
13e chambre
5fd9e82906010128179e570c
1 octobre 2019
En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.
Pôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
de mandataire judiciaire des sociétés Mory SA et MGL et à la société Helvetia Assurances ès qualités d'assureur des sociétés Mory SA et MGL, Maître [V] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la
1re Chambre B
615e0e3ac25a97f0381f53ab
5 juin 2014
LE JULIETTA représentée par son gérant, domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
1ere Chambre
651d02eafe8d588318c1adc9
3 octobre 2023
société SYGMA Banque, société anonyme, ayant son siège social sis [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 542 097 902 RCS Paris, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c32
2 juillet 2024
BTSG, prise en la personne de Me [X] [C], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513de9
22 mai 2020
à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 INTIMÉE SCP BTSG, en la personne de MAÎTRE [B] [N], ès
6162fde63ebbdffcbea6a9a9
11 avril 2012
C'est dans ces conditions que Me [N], ès qualités, a assigné la BNP devant le tribunal de commerce de Nanterre pour voir prononcer la résiliation du contrat à ses torts et que le juge-commissaire a rendu
6253cde2bd3db21cbdd94d3f
2 avril 2021
d'héritière de [P] [X] intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 4]- ITALIE Monsieur [Z] [X] ès-qualités d'héritier de [P] [X] intervenant volontaire [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [O] [X]
6811b1e7f1c2315e26d1a1d8
29 avril 2025
mandataire liquidateur de la société SMH, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 16 septembre 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
METRO FRANCE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
3ème chambre A
6a22622ccdc6046d473920e4
4 juin 2026
société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
6253c8b6bd3db21cbdd860ab
4 avril 2002
C'est dans ces circonstances que la société FRANCEXPA a initié une action indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l'encontre de la société B..., laquelle a appelé en garantie, ses assureurs
Pôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
GÉNÉRALE DU PHÉNIX ET DU CRÉDIT CHIMIQUE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92800 PUTEAUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : A No RG : 14098/01 Expéditions exécutoires Expéditions
6253c9febd3db21cbdd89c4c
18 janvier 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 03/13593 Expéditions exécutoires Expéditions
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 9], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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