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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2SB Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société FICOMMERCE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESSociété en nom collectif inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 324 286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb311

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Cote Sud 66 (Maître [Z] [B] ès qualités.), intervenant volontaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

PART DIEU AUTOMOBILES NANTERME REVERDY APPELANTE : SAS AUTOMOTION représentée par ses dirigeants légaux PA Les Bethunes 1 avenue du Fief SAINT OUEN L'AUMONE 95071 CERGY PONTOISE avec établissement

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e82906010128179e570c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c58b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

de mandataire judiciaire des sociétés Mory SA et MGL et à la société Helvetia Assurances ès qualités d'assureur des sociétés Mory SA et MGL, Maître [V] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e3ac25a97f0381f53ab

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

LE JULIETTA représentée par son gérant, domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée et assistée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02eafe8d588318c1adc9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

société SYGMA Banque, société anonyme, ayant son siège social sis [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 542 097 902 RCS Paris, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c32

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BTSG, prise en la personne de Me [X] [C], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df5ed88250d5f513de9

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 INTIMÉE SCP BTSG, en la personne de MAÎTRE [B] [N], ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fde63ebbdffcbea6a9a9

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

C'est dans ces conditions que Me [N], ès qualités, a assigné la BNP devant le tribunal de commerce de Nanterre pour voir prononcer la résiliation du contrat à ses torts et que le juge-commissaire a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3f

Appel

2 avril 2021

2 avril 2021

d'héritière de [P] [X] intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 4]- ITALIE Monsieur [Z] [X] ès-qualités d'héritier de [P] [X] intervenant volontaire [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [O] [X]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e7f1c2315e26d1a1d8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

mandataire liquidateur de la société SMH, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 16 septembre 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e7f1c2315e26d1a1dc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

METRO FRANCE, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860ab

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

C'est dans ces circonstances que la société FRANCEXPA a initié une action indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l'encontre de la société B..., laquelle a appelé en garantie, ses assureurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

GÉNÉRALE DU PHÉNIX ET DU CRÉDIT CHIMIQUE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 cours Michelet 92800 PUTEAUX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d31

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : A No RG : 14098/01 Expéditions exécutoires Expéditions

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4c

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 03/13593 Expéditions exécutoires Expéditions

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af55b5ff6e72c9612516

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 9], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle

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