Codes de loi français

Article Annexe

Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci. Commentaires : Article 6 6. 1.

Article 223 a-II-2/30

satisfaire aux dispositions de la résolution A.123(V) de l'OMI et il doit être tenu compte des directives pour l'approbation d'autres dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau destinés à être utilisés dans des locaux de catégorie spéciale, énoncées

Article Annexe

- la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue, indique le contexte et les limites de leur étude ; - la colonne de droite énonce

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Généralités Les conditions d'installation et de fonctionnement de la tondeuse à gazon sont énoncées au point 6.2 de l'annexe IV. 9.2.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

-Le crédit d'impôt peut être cumulé avec une autre aide d'Etat, sous réserve de respecter les règles de cumul énoncées au 1.5 de la communication de la Commission européenne du 9 mars 2023 “ Encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures

Article Annexe II

grammaticales autour de grands axes de réflexion : l'organisation syntaxique de la phrase et sa complexification croissante, la cohérence interne au discours ; les relations temporelles à l'intérieur de la phrase et du discours, la modalisation des énoncés

Article Annexe I

outil de pilotage de la fertilisation permettant l'ajustement de la dose totale en cours de culture. 3° Dépassement de la dose totale prévisionnelle Tout apport d'azote (réalisé) supérieur à la dose prévisionnelle totale calculée selon les règles énoncées

Article 230-2.09

et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - interdictions éventuelles ; - usage de courbes ou tableaux spéciaux ; - exemples de méthode de calcul des corrections de carènes liquides ; - énoncé

Article 223 a-II-2/10

que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à toutes les dispositions suivantes : 2.6.1.1. il est prévu en outre un dispositif d'indication de niveau satisfaisant aux prescriptions énoncées

Article Annexe

La prise en compte des équipements liés à la gestion des risques naturels, le ratio unitaire annuel associé (Rnb) est défini, à l'échelon national, par la formule suivante : Rnb (n) = D (n)/G Dans les deux formules énoncées ci-dessus : - n désigne l'année

Article Annexe

DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A LA PROTECTION DE LA HAUTE MONTAGNE Les dispositions générales applicables à la montagne énoncées dans la première partie de la présente directive doivent être renforcées en haute montagne.

Article 5

Les dérogations aux prescriptions énoncées ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée. Panneau C108. Fin de route à accès réglementé. Ce panneau indique la fin des prescriptions correspondantes.

Article ANNEXE

La convocation est faite par simple lettre à chaque administrateur, cinq jours au moins avant la réunion et énonce l'ordre du jour. En cas d'urgence, cette convocation peut être faite sans délai.

Article Annexes

Sanctions pour non-conformité de la production. 8.1 L'homologation délivrée pour un type de véhicule, en application du présent cahier des charges, peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 7.1 ci-dessus n'est pas respectée, ou si ce véhicule

LEGIARTI000043372810

Note OFDT 2018-03, 2018 (4) Est considéré comme objective une étude conduite par un organisme indépendant de l'opérateur soit par l'opérateur lui-même selon des modalités définies en collaboration avec le régulateur. (5) Les principes énoncés se fondent

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Il tient lieu de programme local de l'habitat et poursuit, à ce titre, les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article R543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 97

organisent " ; 4° Il est ajouté, à la fin du II, un alinéa ainsi rédigé : " La commission mentionnée au présent II peut comprendre un nombre inférieur de membres, sous réserve que ce nombre ne soit pas inférieur à quatre et que la parité entre les membres énoncée

LEGIARTI000024599214

Phonèmes - percevoir et reproduire les phonèmes spécifiques à chaque langue Accents et rythme - percevoir et restituer le phrasé d'un énoncé familier - repérer et respecter l'accent tonique Intonation - percevoir et restituer les schémas intonatifs

Article Annexe 1

Dispositifs compensatoires En cas de non-respect d'une ou de plusieurs règles parmi celles précédemment énoncées, l'autorité compétente peut délivrer un titre de navigation à condition qu'à chaque manquement aux règles soit proposée et mise en œuvre une