A B demande au tribunal de le décharger, en droits et majorations, de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation) qui lui a

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

[R] et Mme [K] déclarent bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.

: 1 / de la société SNTM-CNAM, société de transports maritimes, entreprise nationale de droit algérien, dont le siège est quai n° 9, Alger Port 0, Alger (Algérie) et ..., 2 / du capitaine du navire

résulte de la carence du cocontractant qui n'est pas en mesure de respecter ses propres engagements ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'à la suite d'une demande d'affrètement de navire

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

B stationne son navire sans autorisation au lieu-dit Belle Vue sur le littoral de la commune de Landevennec en zone d'embossage réservée et affectée au mouillage et au stationnement des coques de navires

En l'espèce, il est constant que le navire de M.

Il soutient que : - le navire Uplift appartenant à M.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

demeurant ..., 3 / la société Navale de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Navigation

compagnie Allianz France, dont le siège est ..., 92800 Puteaux-La Défense 10, 5°/ de la compagnie Préservatrice foncière TI, dont le siège est Paris-La Défense III, Cedex 43, 6°/ de la compagnie Navigation

Il soutient que : - un navire appartenant à M. et Mme B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime dans la baie de Kerdréan sur la commune de Baden ; en dépit d'une mise en demeure

Il soutient que : - un navire dénommé " A " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

Il soutient que : - un navire dénommé " C " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

Il soutient que : - un navire dénommé " D " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

GROUPAMA TRANSPORTS anciennement dénom mée NAVIGATION & TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel

- les traversées effectuées sur les navires NGV étaient de courte durée et réalisées de jour et ne nécessitaient pas un temps de repos dans une cabine particulière.