observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [H] et de la société [C] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société TGS France avocats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du préfet du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[D], de la société Allianz IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure

les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'ordre des avocats des Pyrénées-Orientales, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[F] et de la mutuelle Le Finistère assurance, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [M] et de la Mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France et l' avis de Mme Mallet-Bricout

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure

[V], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Capio clinique des cèdres, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents

l'instance enregistrée sous le numéro K 25-11.816 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro S 25-11.523 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro R 25-11.522 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-11.521 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro P 24-15.380 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro P 25-11.520 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[X], de la SCP Fabiani-Pinatel, avocat du préfet des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune

[W], de la SAS Buk-Lament-Robillot, avocat de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA), et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai

[O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[N], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société de gestion clinique [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents