, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean Jacques Bosc à Bordeaux, au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique ; 2°) de mettre à la

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.

limites Nord et Est de la parcelle AT 36 et Ouest de parcelle AT 558), - condamné Madame Marie-Rose X...épouse I...et Monsieur François X...à payer à Monsieur Jean-Marc Y...et à Monsieur Noël X...la

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

J et celle d'une bande de terre située sur la parcelle cadastrée section appartenant aux sociétés La Monèze Invest et Constructik pour une surface de 121 m².

Jean Jacques X... C/ Mme Delphine Y...

L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [X] PSIG [Localité 2] Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCEA du Saint-Laurent (la SCEA) exploite diverses parcelles de terres agricoles, en culture de pois protéagineux, sur le territoire de la commune de Capestang (34310).

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

judiciaire de cette dernière parcelle et de la parcelle cadastrée LS n° [Cadastre 6] après signature par les parties d'un procès-verbal de bornage amiable en date du16 mai 2006 portant sur les parcelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Jacques, représentant la SCI Les Horizons

Au motif que Monsieur [K] [N], propriétaire de la parcelle section B[Cadastre 1], lui refusait le passage sur sa parcelle qui permettait à la SARL Pauline d'accéder à son fonds, après avoir emprunté un

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2008), que, désirant procéder à la réalisation d'un programme de construction de maisons individuelles sur diverses parcelles

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Tatiana DISPERATI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Tatiana

Or, les règles de prescription applicables à la propriété d'un passage ne se limitent pas à un usage trentenaire.

Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M.

Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique, X... divorcée Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Pascal

Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M. Didier U..., à Mme Elisabeth I..., à M.