cette dernière un chèque daté du 10 mai 2009, d'un montant de 15 000 euros, tiré sur son compte personnel ; que le prix de cette commande a été réglé le 28 décembre 2009 ; que la société DIF Eco a passé

reproché au prévenu était caractérisé dans ses éléments tant matériel qu'intentionnel ; "1°) alors que le libre accès aux informations depuis un terminal de l'entreprise sans passer par un mot de passe

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

le jugement d'ouverture de la procédure collective de la société étant intervenu le 26 mai 2000 alors que l'ordonnance de référé du 12 mai 2000 constatant la résiliation du bail n'était pas encore passée

No violation Art. 11 para. 1;Not necessary to examine Art. 11 para. 2;No violation Art. 14

l'espèce, que L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est applicable, au motif que la société Tapis Saint-Maclou ne conteste pas avoir diffusé les phonogrammes qui sont l'objet des contrats passés

par la société CKO ; qu'enfin, l'augmentation de l'activité de la société pendant la période considérée atteste de l'importance du travail accompli par les repreneurs désignés et du surcroît de temps passé

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée "Pasta del papa", domicilié ...

DU CODE DES MARCHES PUBLICS DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1967 ET S'IL RESULTE DE CETTE DISPOSITION REGLEMENTAIRE QUE L'ACTUALISATION N'EST POSSIBLE QUE DANS LE CAS DE MARCHES PASSES

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, article qui, en vertu de l'article 4 de la même loi, est applicable aux marchés passés

ARTICLE 2 - LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER PAIERA A MME VEUVE Z... LA SOMME DE 53.316,54 F ET A M. HENRI Z..., LA SOMME DE 5.000 F.

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, CES DEPENS DOIVENT ETRE SUPPORTES PAR L'ETAT ; ANNULATION PARTIELLE ; L'ETAT PAIERA AUX EPOUX X...

MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR FAIRE DISPARAITRE LES DESORDRES CONSECUTIFS AUX MALFACONS DONT ELLE EST RESPONSABLE ; A DEFAUT, LADITE SOCIETE PAIERA

Article 3 : L'office français de protection des réfugiés et apatrides paiera à M. Y... une somme de 12 000 F par application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DEPARTEMENTAL D'ANTONY paiera à Mme X... une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'Etat paiera à la S.C.A. "Cultures Blanchaud" une somme de 11 860 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la S.C.A.

conditions générales de services ; Attendu que conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 1231-5 du code civil « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera

Le Gouvernement payera à M. Darko Benzan 12   000 euros.