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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b70f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Mme Françoise XH..., demeurant ..., 9 / Mme Chantal H..., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2019 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d03cdc6046d47d668d8
1 avril 2026
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 décembre 2020 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d2ccdc6046d47d66c79
1 avril 2026
1 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2021 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c146cdc6046d47b44add
28 janvier 2026
28 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223495
22 février 2023
22 février 2023
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Source officielleChambre commerciale
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9 octobre 2023
9 octobre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2011
10 mai 2011
ET COMPAGNIE APPELANTE : SARL MARTIN représentée par ses dirigeants légaux 13 rue Curie 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORIN, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD000585609
19 avril 2011
19 avril 2011
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Source officiellesoc
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13 octobre 1994
13 octobre 1994
d'allocations familiales du Gard, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section activités diverses), au profit de Mme Patricia
Source officiellesoc
613722edcd58014677403537
25 juin 1997
25 juin 1997
Emmanuel du Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mlle Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dc8
4 décembre 1997
4 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62039cdc6046d47e57850
3 avril 2025
3 avril 2025
acquisition de tous biens meubles et immeubles en vue de leur location nue ou meublée Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° D 838 723 708 (2018D00194) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
Source officielleChambre Sociale
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2f9
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 1997, qui a confirmé en toutes ses dispositions le jugement de première instance l'ayant déclarée coupable d'abus
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197167
20 février 2004
20 février 2004
; la SCI DE SPRING, dont le siège est 11 les Jardins de Spring Concordia à Saint-Martin (97150) ; Mme Patricia Z, demeurant ... ; M. Jean A, demeurant ... ; M. Alain B, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
19 juin 2014
Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721825228a02057de673a8
3 mai 2022
3 mai 2022
avocats, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Absente, représentée par Me Laëtitia DALBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Patrick
Source officiellePage 62 sur 192