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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69eb518fcdc6046d475e6256
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 368,57 €, * au paiement de la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51aacdc6046d475e6515
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 56 091,14 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51b8cdc6046d475e664b
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 934,42 €, * au paiement de la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51c5cdc6046d475e6793
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 150,24 €, * au paiement de la somme de 600 €
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 4 Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89020
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Y... de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé sur le fondement de l'article L 324-11-1 du code du travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100344
13 mars 2007
13 mars 2007
Patrick X... et son ex épouse, Mme Y... aux fins de les voir condamner à leur payer certaines sommes sur le fondement de reconnaissances de dettes datées des 4 février 1979 et 8 juillet 1980 ; que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
18 décembre 1998
Monsieur André X... étant décédé, la SOCIETE GENERALE a régularisé la procédure à l'encontre du conjoint survivant, Madame Y... veuve X..., et de son héritier, Monsieur Patrick X....
Source officiellesoc
ès engagé par l'Association Le Fil d'Arianec/Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01548
30 juin 2011
30 juin 2011
X... à restitution de matériels, notamment informatiques, qui avaient été mis à sa disposition, ou en paiement de leur contre-valeur ; que par jugement du 24 novembre 2009, le tribunal d'instance a rejeté
Source officiellecr
61372603cd5801467742246f
8 février 2000
8 février 2000
chef de l'unité fonte de la société Sideco, était attrait devant le juge pénal, résidait exclusivement dans l'exécution d'une tâche non prévue au programme d'intervention établi par l'employeur (arrêt page
Source officielleChambre mixte
69d6e572cdc6046d47940da3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 07/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
2 mai 2013
Patrick Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda2ab46e265b6fb85fff77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il est donc constant que [T]RamiruRamiru n'a pas procédé au paiement des acomptes convenus ; elle n'a dès lors pas respecté son engagement.
Source officiellecr
61372647cd58014677424539
6 octobre 2004
6 octobre 2004
d'Asie ont été mises en oeuvre en particulier le 7 et 8 août, et du 28 au 30 août 2000 ; que ces éléments de preuve établissent abondamment au-delà de tout doute que Patrick Y... et Michel X...
Source officielleTrib. de Commerce
69eb519dcdc6046d475e63f1
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 469,96 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51f8cdc6046d475e6f4a
22 avril 2026
22 avril 2026
dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69eb528dcdc6046d475e7a7f
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 573,39 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
Source officielleTrib. de Commerce
69eb52a7cdc6046d475e7c8f
22 avril 2026
22 avril 2026
les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Fanny ROY La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b96
11 mai 2022
11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19640
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
6 février 2008
APPELANTS : Monsieur Patrick Michel X... né le 28 Août 1949 à AIFFRES (79) Madame Martine Y... épouse X...
Source officiellePage 62 sur 1186