PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les conditions de l'action paulienne n'étaient pas réunies et d'avoir, en conséquence, débouté M. F...

Les consorts P... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action paulienne de la banque, alors : « 1°/ que le délai de prescription de l'action paulienne court à compter de la date à laquelle le

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline DE LASTEYRIE Copie certifiée conforme à : -Me Pauline DE LASTEYRIE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 23 juin 2025. Délibéré par les mêmes juges.

Préfet de la Réunion, représentant L'Etat français, [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté Madame la procureure générale Près la cour d'appel de SAINT-DENIS LA REUNION CONSEILLER DELEGUE : Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, M.

Voyages La société Pauli Voyages invoque un via-email envoyé le 4 novembre 2003 par M.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33D Ordonnance n° 2026/M210 Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline

pour avocat Me Yoanne BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES Association AU SERVICE DE L’ENFANCE, dont le siège social est sis ALLEE RAYMOND FAGES - 48000 MENDE représentée par Me Pauline

Sur la bien fondé de l'action, Sur la fraude paulienne La fraude paulienne n'implique pas nécessairement que le débiteur a organisé son insolvabilité et s'est dessaisi de son bien dans le dessein de le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, M.

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

19 JANVIER 2023 N° 2023/081 Rôle N° RG 21/13385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDLU [C] [T] C/ Ste Civile EURO INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline

Maître Sabrina SMIRNOVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16] (BRESIL) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

352J-W-B7J-C7USA N°: 4 Assignation des : 18, 23 et 25 avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline

Portalis 352J-W-B7J-C7SBM N°: 1 Assignation du : 15 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline