avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU ET ASSOCIES) SCP CONTANT CABOOTER en la personne de Maître Philippe

Le contrat de bail est arrivé à son terme le 31 août 2015 et s’est depuis continué par l’effet de la tacite prolongation.

Le 15 octobre 2020, [D] [C] et les consorts [F] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Carcassonne d'une demande en résiliation du bail à ferme.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

social [Adresse 5] Représentées par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Maître DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2011 tenue par Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Hôtelière de Saint-Jean

Philippe Y...

Ils ajoutent enfin que si le bail est un bail rural, ayant été conclu sans l'accord des nus propriétaires, sa nullité est encourue.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

A] épouse [Y] née le 13 Mai 1935 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représentés par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Philippe

publique du 11/03/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, la société TLS TELECOM a souscrit un contrat de crédit-bail

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 26 septembre 2018 à effet au 1er octobre 2018 M [S] [D] a donné à bail à Mme [N] [T] l'immeuble à usage d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8] moyennant un

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Sainte-Marie-d'Alloix et les sociétés Atelier Ligne C, BAL Economiste, IBI Brun Philippe, Carlesso Frères, PAC Service, AXA France Iard et

poursuivi, et ce à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération des lieux de tous occupants et meubles de son chef et remise des clefs, - condamner M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 25/07/2024

N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Jean-Philippe

à Me .Philippe CORNET................... Le ................................................... à Me ...............................................

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 1er janvier 2024, la SCI BS IMMOBILIER a donné à bail avec clause résolutoire à la société SAS THE BARBERRR un local à usage commercial

Par acte séparé du 12 mars 2018, Monsieur [S] [J] [X] s'est porté caution solidaire des sommes dues en vertu dudit bail. Des loyers sont demeurés impayés.