Elle soutient que : - en 2019, elle a lancé une opération de construction d’un centre de loisirs ; les travaux ont été répartis en treize lots ; le lot « Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société

Philippe Y..., domicilié [...]                           , 2°/ la société Compagnie des Arceaux, société civile immobilière, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le

Philippe X..., 2°/ Mme Blandine Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix en Provence (3ème chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : () 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros

APPELANTE SA FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] représentée par Me Murielle CHARON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe

TOTALE du 2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence DEMARET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉE: SOCIETE GM RESTAURATION 301, avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe

tendait à interrompre la garantie décennale qui lui était due, et à ce qu'un expert soit désigné concernant des désordres affectant les sous-sols et la rampe d'accès aux sous-sols de l'immeuble dont le gros-oeuvre

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2003 ARRÊT : Contradictoire

SOBIBA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

RIVAUD-MENDI-CAHN (avocats au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SA ETS SCHMITT JACQUES, prise en la personne de son P.D.G., 5, rue de Londres 68110 ILLZACH Non comparant, représenté par Me DOGUET remplaçant Me Philippe

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, toque :

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM. G... et A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

C..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., de Me Roger, avocat de la compagnie UAP, de la compagnie d'assurances La Protectrice et du bureau d'études P.

Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Panis, représentant M.

DELTA EXPLOITATION- SUPER U Avenue de Markgroingen ZA DU SALAT 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparante en personne assistée de Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.

  » Renvoyant à l'arrêt Phillips c.

, toque : C0391 INTIMEE ASSOCIATION IMMOBILIÈRE LA MONTLUELDE SIRET : 429 866 866 00024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe PACCIONI,