prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de l'AARPI ALTY AVOCATS - AUDE LAPALU - THOMAS

N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport qui a fait un rapport oral avant les plaidoiries.

Philippe A..., de M. Frédérick Z..., de Mme I..., de M. J..., de MM. F... et C... B..., de M. Arnaud Z..., de M. Jacques B... et de la société Fritz ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., qui reprend l'instance, II - Sur le pourvoi n° E 98-15.300 formé par la société Union de banques à Paris, société anonyme, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° B 98-17.436

Philippe XH..., domicilié ..., 28 / à Mme Patricia XI..., domiciliée ..., 29 / à Mme Zahia XK..., domiciliée ..., 30 / à Mme Laetitia XL..., domiciliée ..., 31 / à M.

DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-001083 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 16 Août 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

2025 à Me [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me HUGUES Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., l'avis de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas

No 07 / 03198 AFFAIRE : Stéphane, Marie, Philippe X... XX... C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX...

Thomas XK..., demeurant ..., 3 / de M. Vincent XT..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick ZH..., demeurant ... Bussiaires, 5 / de M.

Serenity Sun Sinai, ont formé le pourvoi n° Q 23-11.674 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Philippe

1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LEVY de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉS Monsieur [S] [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe