d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maintenance travaux industriels, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Declercq

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 6 juin 2025, sous le n° 2501605.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

conservation de la population animale intéressée, sont remplies ; qu'en l'espèce, cette triple condition n'est pas satisfaite ; qu'en effet, en premier lieu, l'arrêté, tel qu'il est rédigé, permet le déclenchement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2209489 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

rejet de sa demande est née le 16 février 2026, en application des articles R. 432-1 et R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; par ailleurs, il ne ressort pas des pièces

Elle soutient que : la requête est recevable ; sa requête n’est pas tardive ; le délai de recours contentieux n’a pas été déclenché en raison du caractère incomplet des mentions figurant sur le panneau

déduire, pris ensemble, ni d'un arrêt de travail pour maladie non-professionnelle à compter du 27 juillet 2012 suivi de la reprise de son travail à temps partiel thérapeutique près d'un an avant le déclenchement

l'arrêt retient que, dans la police à laquelle Mme X... a adhéré, il existe une mention dactylographiée indiquant : « Je reconnais avoir été mis en possession, avant la conclusion du contrat et de ses pièces

AUX MOTIFS QUE, sur la mise à pied, M.

le pourvoi formé par la société Do-How, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Pierre

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions EXPOSE DES MOTIFS Après lecture des pièces