D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Amundi ESR, de Me Haas, avocat de la société

Pion, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Créations D. Guidotti, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Fondasol, de Me Haas, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Quadient France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Jac-Heli, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

et autres est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES USAGERS DU CHEMIN DU GRAND PIN.

PREFET DU VAR EN DATE DU 5 MAI 1980 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PIN

Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN

octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2023, par laquelle le maire d'Antibes-Juan-les-pins

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Agence des 3 pins

Article 4 : Le centre communal d'action sociale de la Tour-du-Pin versera à Mme A...une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL " Pin porte rouge " doit être rejetée dans toutes ses conclusions.