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Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Pointe-à-Pitre conclut au rejet de la requête.

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné solidairement le centre hospitalier de Pointe à Pitre

Pito fait bien naturellement partie ; qu'il ressort de cet ensemble d'éléments qu'il existe un dommage imminent pour la pérennité de la S.A.R.L. Pito à ce que la S.A.S.

la Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Pointe-à-Pitre

T... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre aux fins de : - condamner M. L...

du 7 décembre 2011- Section activités diverses APPELANTE GASSE-GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SUD EST DE POINTE A PITRE Maison du Quartier Rue du Chemin Neuf 97110 POINTE A PITRE Représenté

Pris en charge par le SMUR de Pointe-à-Pitre, il a fait l'objet d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre

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les agents de la ville de Pointe-à-Pitre au 1er décembre 2024 des bons d'achat d'une valeur totale de 100 euros. 3.

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

social est à Pointe à Pitre, ..., 6°/ de M.

A...et du CHU de Pointe-à-Pitre / Les Abymes a, d'une part, annulé ce jugement en tant qu'il omettait de statuer sur les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023, 26 juillet 2023 et 25 avril 2024, la commune de Villiers-Saint-Frédéric, représentée par Me Pitti-Ferrandi, conclut au rejet de la requête, et

C A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juillet 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2022 et 3 juillet 2023, la société Pita Diamente, représentée par Me Charles, demande au tribunal : 1°) à titre

Marcel Y..., 2 / Mme Yvonne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pitres (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire

* * * FAITS ET PROCÉDURE [L] [V] a été embauchée par la SARL FERRANDI-VILA à compter du 29 mai 2017.