SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: P.

avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA CARREFOUR Centre Commercial Saint Clair- BP 135 14204 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX Représentée par Me DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN DEBATS

Peut selon le cas seconder un responsable de petit magasin ou un manageur de rayon. Coordonne le travail de quelques employés.

DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

le 15 octobre dans votre grand magasin, ne sont toujours pas en rayon.

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

de courbure), puis un chanfrein qui, étant courbé, présente un rayon de courbure. 58.

ont vendu, le 31 mars 1987, à la société MIS un fonds de commerce de coiffure et parfumerie sis à Asnières ; que l'acte de vente contenait une clause de non rétablissement pendant trois ans et dans un rayon

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ramon

En octobre 2014, il a été décidé de lui confier la responsabilité de deux nouveaux rayons, à savoir le rayon Parfumerie et le rayon hygiène et ce à compter de 2015. En octobre 2015, M.

X... les sommes de 3 000 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat ayant débuté le 9 octobre 2003 et 3 000 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat ayant débuté le 23 octobre

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : MelleFlora CAIA, lors des débats

par ordonnance de service allégé de Monsieur Le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 29 juin 2023 GREFFIER : Madame [T] [Y], lors du prononcé La Cour, statuant sans débats

SUR LOT représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP DUPOUY ET ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

SAINT RAMON Jacques X...

«confection homme» était de dimension très inférieure au rayon «collants» et que le poste «d'acheteuse» au rayon «confection homme» entraînait une diminution importante des responsabilités par rapport

cette dernière, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ainsi qu'à voir faire interdiction au Docteur X..., également sous astreinte, d'exercer dans tout autre cabinet dentaire situé dans un rayon

GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M444 COPIES