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8 438 résultats pour « Raquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372325cd58014677406046

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... de la Comble, de Me Thomas Raquin, avocat de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

Source officielle

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CC

comm

6137237ecd5801467740a7fc

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Loire et Haute-Loire

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3bc

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fa5

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca36

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cofica, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740cae6

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Izarcor, de Me Foussard, avocat de la Banque française intercontinentale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebac

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d4cd580146773f7d40

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742575c

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société France Telecom et de M. l'agent judiciaire du Trésor public, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f904e

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Distrilab, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f946c

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

A..., X... et de Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Z... et des sociétés Philip Z... associates Inc. et Z... associates France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa599

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogères, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7a7

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Pelichet Carrières

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773fefeb

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Performance Intérim,

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d3

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Officine Cevolani Spa, de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037dd

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013c0

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme B

613722dccd5801467740267a

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de Mlle A..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme B... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001c3

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière "Les Moulins à Vent", de la société GRC Emin X... et de la société SEC Gestion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f12

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SNC Soprosec Justin X..., les conclusions de M.

Source officielle