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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10438

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ec

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ed

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd4

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405583

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cf9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa533

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83b1

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Rémery, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Havre

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186642

Admin. suprême

3 septembre 2018

3 septembre 2018

TROISIÈME SECTION Requête n o 55087/17 Anton Aleksandrovich SYKHARZHEVSKIY contre la Russie introduite le 25 juillet 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’impossibilité pour le requérant de se remarier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1899021-2002955

Admin. suprême

23 janvier 2007

23 janvier 2007

It held that the offending remarks were undeniably libellous and that their truth could not be proved because they were value judgments.   2.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116556

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

The County Court found that the journalists’ remarks on TV and in the written media did not refer to specific facts and therefore represented value-judgments which came within the scope of the freedom

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9109

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

The applicant’s remarks, which had been particularly caustic, virulent and offensive towards several members of the judiciary, had been recorded only in writing and had not been made public.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205147

Admin. suprême

18 septembre 2020

18 septembre 2020

In the relevant part of report CPT/Inf (2017) 1, it made the following remark: “29.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13008

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Further, remarks had been made by the senior public prosecutor in charge of the prior proceedings about the applicant’s role as a witness for the prosecution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15c

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00763

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-P+B Pourvoi n° Q 19-14.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86730

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO, avocats au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 20 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88052

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Janvier 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

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