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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Patrick François POUZELGUES, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats Maître Hélène Y..., ès qualités de liquidateur de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe X..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c174
11 septembre 2008
11 septembre 2008
RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 005234 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17f
26 juin 2008
26 juin 2008
RIGAULT, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005478 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c852
11 septembre 2008
11 septembre 2008
RIGAULT, avoués INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93443
30 janvier 2007
30 janvier 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officiellePCP JCP fond
68ed44500da7cb996dc943c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00245
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33bf8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT
Source officielleContentieux général Proxi
6815316181a9051a41bd3b85
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me RIFFAUT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab4df444f3ad06a683ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad525289c7662ca2c54f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad565289c7662ca2c5c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad575289c7662ca2c625
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad575289c7662ca2c66b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePage 62 sur 1116