[B] [L], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [A], [T], [E] [P], demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [H], [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

[I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE INTERVENANTE [C] [P] épouse [Z] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M] [P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

, demeurant [Adresse 1] ET Madame [Y], [A] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [X], [S], [W] [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rochelle Boat center, société anonyme

implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande présentée le 19 février 2007 par l'association départementale de défense des victimes de l'amiante 17 et tendant à inscrire le port de La Rochelle-La

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 15 NOVEMBRE 1966) QUE PAR CONTRAT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962 L'ARMEMENT LE BRETON A COMMANDE A LA SOCIETE ATELIERS ET CHANTIERS DE LA ROCHELLE-PALLICE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commission sociale de La Rochelle

des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de La Rochelle

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 27 juin 1991), que la société de droit libérien Petroman a fait saisir conservatoirement le navire Takis X..., en escale à La Rochelle

mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Pharmacie Rondeau

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de La Rochelle

Par jugement du 1er mars 2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société Road Canada.

Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT

Représentant : Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Jean X..., avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé

du voisinage ; qu'en retenant que Mme X... devait s'attendre à une forte urbanisation dans son voisinage lorsqu'elle est devenue propriétaire d'un immeuble situé dans une artère de la commune de La Rochelle

empaquetage", de niveau 0S3, qu'elle a refusé, au motif qu'il entraînait pour elle un déclassement et une perte de salaire, lui a offert, le 5 avril 1989, un poste de "régleur OP2 au secteur bolt à rondelles