Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par laquelle la préfète

Doucouré Y..., alias Doucouré Samba, demeurant foyer Sonacotra ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M.

Samba X..., 24, Roches Brunes, 93000 Montreuil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile A), au profit : 1°/ de la Société d'amélioration du bâtiment (Samba

A, représenté par Me Samba, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter ce jugement.

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

5 décembre 2022 et les deux autres le 15 décembre 2022, par lesquelles le conseil communautaire de la communauté de commune du Pays-de-Mormal, celui de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

. # SABEL BV proti Puma AG, Rudolf Dassler Sport. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesgerichtshof - Nemecko. # Vec C-251/95.

constitue un espace de respiration entre les autres parcs de la Montagne Noire et que le parc éolien projeté se percevra visuellement dans le paysage à côté et en plus des 26 éoliennes du plateau de Sambrès

Z... correspondait en fait à un marché pour le stockage du sable extrait du terrain à décaisser ne résiste pas à l'analyse même si M.

Monsieur Richard X..., demeurant 153, rue allée Franklin à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la compagnie LA NOUVELLE MUTUELLE aux droits de la Société d'assurances mutuelles accidents (SAMA

Yannick Z..., mandataire liquidateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Saba, demeurant ...

DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sylvie SABBA

A PAYER A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION DE L'ABSIE (SAMCA) LE MONTANT DE LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LA SOCIETE SPORTS SERVICE ET AVALISEES PAR LUI, AUX MOTIFS QUE, SI L'AVAL AVAIT ETE DONNE

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

Nicole, demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme SAMIA PEUGEOT,

Francis X..., demeurant à Mas Grenier (Tarn-et-Garonne), 3°) de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

culturelles dont dépend l'école arabe IBN Khaldoun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Samia

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Score Informatique, demeurant ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Sambre Escaut, domiciliées ...Hôpital de Siège, ..., défendeurs à la cassation