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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503282_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - le refus d'entrer sur le territoire et le placement en zone d'attente créent une situation d'urgence, dès lors qu'un vol à destination de l'Arabie Saoudite est prévu pour le 9 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503672_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la fréquence des vols à destination de l'Arabie Saoudite, escale de son voyage, et alors qu'un vol est prévu le 13 mars 2025 à 7h05
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503674_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de la fréquence des vols à destination de l'Arabie Saoudite, escale de son voyage dans laquelle il ne connaît personne ; - la décision
Source officiellecr
61372540cd5801467741c34e
13 juin 1988
13 juin 1988
d'une somme de 153 000 francs, qui, selon X..., représenterait en 1979 la rémunération de prestations personnelles concernant l'assistance apportée à la société Sotravema sur un chantier d'Arabie Saoudite
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138252
8 décembre 2003
8 décembre 2003
qu'appartenant à une ethnie minoritaire, dans son pays d'origine, la Somalie, il y a fait, ainsi que sa famille, l'objet de persécutions ; qu'il a pu, grâce à un faux passeport, se rendre en Arabie Saoudite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301693_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'amène à voyager régulièrement à l'étranger, qu'elle a notamment des rendez-vous professionnels pour lesquels elle a réservé des billets d'avion du 16 au 22 février au Liban, du 5 au 8 mars en Arabie Saoudite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303211_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riyad (Arabie Saoudite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10659
9 novembre 2022
9 novembre 2022
conclu, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article L. 133-12 du code monétaire et financier ; alors 6°/ que, s'agissant de l'opération en Arabie Saoudite
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] [F], entrepreneur de nationalité saoudienne, membre de la famille régnante [F], et le CSSA sont entrés en relation afin de former un partenariat.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106241_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D avait effectué plusieurs séjours en Arabie saoudite et en Algérie, faisant obstacle à l'octroi de l'allocation du revenu de solidarité active et de l'aide personnalisée au logement.
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas C
61372596cd5801467741f00f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
était adressé à Nicolas C... pour la période du 12 novembre 1990 au 12 mai 1991, correspondant à une prime à régler de 11 442 francs ; courant janvier 1991, enraison d'un départ imminent en Arabie Saoudite
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7210
18 septembre 2012
18 septembre 2012
The applicant, a Saudi Arabian national of Yemeni descent who is currently detained in the United States Guantanamo Bay Naval Base in Cuba due to suspicion of his involvement in certain terrorist activities
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417f6
29 octobre 1974
29 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN * ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, L'ENTREPRISE SAOUDIENNE SAUDI ESTABLISHMENT FOR COMMERCE AND CONTRACTING (SECC) N'AYANT PU, PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d49
20 mai 1999
20 mai 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., salariée de la Saudi lebanese bank devenue UBC,
Source officielleDROIT COMMUN
67f5946bbbf04ef7857c3659
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Sarah Heilmann DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Emmanuel BREILLAT, à Me Wassila SAIOUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eceb05d6bf6564daa2
11 avril 2024
11 avril 2024
SOPREMA ENTREPRISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513509_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Saoudi, représentant Mme A..., en présence de cette dernière, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Saint-Georges, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine Saint-Georges, le GFA Haute Grée, la SCEA Haute Grée et la société par actions simplifiée Les vergers du sud, représentés par Me Saoudi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A C, Mme E C épouse H, Mme C C et Mme F C, représentés par Me Saoudi, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201232_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 62 sur 120