vestiaire : E0895 APPELANTE **************** La SAS BELAMBRA CLUBS [...] 92340 bourg la reine Représentée par Me Nicolas B..., avocat au barreau de PARIS, substituant Me Franck Z... de la SELARL

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la société France Pierre Patrimoine, représentée par la Selarl

Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : HOLDING RESTAURATION CONCEDEE 61-69 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL

compatibilité dans le cadre de la déclaration de projet, la procédure de mise en compatibilité n'a pas été enclenchée ; ainsi, le conseil municipal n'était pas compétent pour approuver une délibération actant

4 septembre 2020, 10 novembre 2020, 30 mars et 17 avril 2023, Morbihan Habitat, venu aux droits en cours d'instance de Lorient Habitat, office public de l'habitat, représenté par Me Julien Bonnat (Selarl

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2024 et le 5 décembre 2025, la société Biocoop, représentée par la SELARL Actance, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000

E C de Labarriere, la SPFPL Notavoc, Mme A F, la SPFPL Hold Jack et la SELAS In'Nova, représentés par la SELARL Lysis Avocats, concluent au rejet de la requête et demandent en outre au tribunal de condamner

La commune du François a décidé de créer et de diffuser un nouveau magazine municipal, dénommé " François Actu - Nouvèl Ô Franswa ".

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039764) Ayant pour avocat Me Antoine GUEPIN de la

Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres Me Martine DUPUIS de la SELARL

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES, et Maître

rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL

, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la Fédération sud commerces et services, représentée par la Selarl

DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 S.A.

Représentée par Me Patricia X... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia M... , avocat au barreau de TOULOUSE,

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, absent substitué par Me Lisa Julien de la SELARL ASTEREN, mandataire judiciaire présente. M.

[A] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 14], demeurant [Adresse 15] ALGÉRIE Représentés par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

APPELANTE SASU GEFCO FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL

N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ET NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO

publiée le 14 juin 2022 au BOPI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL