relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF

salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, dit que pour calculer le rappel dû, il doit être tenu compte notamment d'un horaire hebdomadaire moyen de 55 heures par semaine

inopérante, pour ordonner la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps plein à compter de décembre 2008, que Mme X... avait atteint la durée légale hebdomadaire de travail une semaine

N... ; que selon procès-verbal daté du 24 février 2003, l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl a pris acte de la décision de Mme B... N...

litigieux ne dresse pas la situation exacte du personnel et laisse faussement croire que les personnes sur place, le dimanche 13 octobre 1991, étaient des salariés employés habituellement au cours de la semaine

Elles se décomptent par semaine civile.

de haute activité fussent compensées par les semaines de moindre activité. 7.

de haute activité fussent compensées par les semaines de moindre activité. 7.

inapte à son poste de travail de secrétaire médicale-responsable de centre, le médecin du travail précisant qu'elle ''pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel (2j/semaine

concernées » ainsi que "des copies d'écran semaine après semaine de ses agendas qui ne fournissent pas d'éléments précis sur l'amplitude de sa journée de travail" ; qu'elle l'a débouté de sa demande aux

[W] a sollicité le 19 juillet un report dudit débat, indiquant qu'il était indisponible à cette date correspondant « au milieu de sa semaine de congés ». 4.

sont exercés l'activité principale ou les activités accessoires de cet établissement, qu'il n'exerce aucune activité auprès des patients et n'était présent dans un bureau externalisé qu'une fois par semaine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des J, la SELARL pharmacie de I, la SELARL pharmacie H, la SELARL pharmacie

application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou en application des articles L. 122-32-2 à L. 122-32-7 du même code pour licenciement d'un sealarié

, soit 3 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 4,75 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante ; que contestant le mode

UNE INDEMNITE DE 29.850,69 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'ACCIDENT CAUSE LE 1ER AVRIL 1968 PAR L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DU BOULEVARD PIERRE SEMARD ET D'AUTRE PART, A REJETE LE RECOURS

[R] [U] [N] né le 20 Mars 1995 à AL KALAKLA de nationalité Soudanaise ayant pour avocat Me Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Août 2022 à 19H15 par le juge des

de délibéré indiquée par le Président : 10 Octobre 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024 ******* Le syndicat des copropriétaires DU CLOS SEVIGNE, RUE PIERRE SEMARD