Wojciech Jankowski, son président. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. Krzysztof Drzewicki, puis M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sword Sol par le groupe Argos Wityu

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des commerces sous douane des aéroports parisiens

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution

Le traitement lui-même serait assuré sous contrôle médical.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

du refus opposé par le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis à sa demande de consultation de son entier dossier administratif.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

de communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police

à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques