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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f4cd58014677403a5c
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme LemoineJeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b72
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401886
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018ee
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722cbcd5801467740190c
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eab
13 février 1997
13 février 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f7d
12 février 1997
12 février 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f80
12 février 1997
12 février 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f9a
12 mars 1997
12 mars 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740209f
12 mars 1997
12 mars 1997
Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Emel HASSAN, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre civile
659f965e3328fa00087a2550
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a95
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier,
Source officielle11ème chambre
DTA_2303011_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 3 : L'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Sourty, avocat de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038256857
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Accord de substitution LE SOURN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303407_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Sourty, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle7éme chambre
DTA_2208833_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253273
17 février 2015
17 février 2015
française ou étrangère serait inférieur à ces minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française. (...) " ; 2.
Source officiellePage 62 sur 561