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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Stéphane H... indique quant à lui, sans dater les faits ni relater leur contexte, avoir entendu M. CC...
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b95
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° : DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF7B NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique ALMUZARA à Maître Nicolas DALMAYRAC à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Stéphanie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ARRET N° [B] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [19] [17] Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Stéphane CAMPAGNE -Monsieur [Z] [B] -S.A.S
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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3 avril 2025
3 avril 2025
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
Source officielle3ème Chbre Cab A3
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
DML PISCINES (Me DESBISSONS) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente :Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
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2 février 2024
2 février 2024
Le contre-mur RIVP étant mal fondé voir non fondé décroche vers l’avant et a créé un désordre sur la structure du bâtiment B du [Adresse 4].»
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967569fcdc6046d473c6aa0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPRV ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Isabelle PENAUD COUR
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[I] [D] lui-même assuré auprès de la SA MAAF Assurances, les travaux de revêtements de sol et murs des salles de douche et cuisines extérieures, des terrasses, piscine et jacuzzi.
Source officielle1re chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [N], domicilié de droit audit siège Représenté par Me Stéphane MAUSSION, membre de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉS : Monsieur [O] [J] né le 13 Novembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
déclaration d'appel du 15 octobre 2024 APPELANTE : [J] [B] [T] née le 20.04.1969 à [Localité 11] [Localité 12] (Portugal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphan
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Stéphanie JACQUET, Greffier présent lors du prononcé. *** Mlle [J] [D] est propriétaire d'un appartement au 2e étage de l'immeuble sis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
réhabiliter et des nuisances liées à un tel ouvrage, comparées à celles causées par une ruine ; - il peut prétendre à bénéficier du droit de reconstruire à l'identique cette ruine dont il reste les murs
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad26e9a46d1f5a76b623
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa751
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ainsi qu'une fissure verticale en façade sud, en partie supérieure du mur, côté droit, de 1,50 m environ dans le prolongement du mur pignon qu'il qualifie de nouvelle.
Source officielleSection des Référés
670975e206866c0645d3bb54
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie
Source officielleRéférés
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
RÉSIDENCE [6] représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Société CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 5] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2013
6 février 2013
RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO Défaillant Monsieur Stéphane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200963_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire
Source officiellePage 62 sur 138