Thierry Y..., son fils né d'un premier mariage ; que par acte du 4 septembre 2002, Mme Z... a fait assigner M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

La cour ne peut également que l'approuver d'avoir dit que le délai de prescription avait commencé à courir dès que l'appelante a eu connaissance de l'existence de la SCI MAFATE, soit au cours de l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par arrêt du 10 septembre 1997 la cour d'appel de Paris, sur contredit de Madame Z... veuve X... et de Monsieur Thierry X..., a dit le tribunal de grande instance de Paris compétent pour connaître de la

Thierry Z..., 6 / de M.

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

B a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry la restitution de ces biens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via assurances IARD Nord et monde, dont le siège est ... (9ème

En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Thierry X... s'est donné la mort le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens

Thierry X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 janvier 2007 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 12 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 11D RG 19/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL3G [W] [W] [H] [L] C/ Thierry

Thierry X... C/ Mme Adeline Y...

COMM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 janvier 2010) que M.

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ekynox, société à responsabilité