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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df40
26 avril 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
627b552f76c5d9057df80004
et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCEDURE M.
65bb46421712fc000885e868
16 janvier 2024
4ème Chambre
69d81701cdc6046d47b15916
9 avril 2026
’INCIDENT Madame [G] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas
2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102 Maître [P] [V] [U] domicilié : chez Office Notarial [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Thomas
JCP Amiens
67f430294e0040aa37362711
7 avril 2025
; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thomas
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99a
28 avril 2008
28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Pascal X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
6253caa1bd3db21cbdd8b99d
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10360 FONTETTE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
6253caa1bd3db21cbdd8b99f
APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Arlette X... épouse Y... ... 10110 VITRY LE CROISE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Olivier X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Dominique X... ... 10200 SPOY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
1ère Chambre
DTA_2111050_20250114
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200946_20240813
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2101766_20240220
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2009966_20240416
16 avril 2024
DTA_2013551_20240109
9 janvier 2024
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
DTA_2003380_20240102
2 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les observations de Me Dazin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203336_20250318
18 mars 2025
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