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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400510_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Puis, ledit marché public de maintenance a été attribué à la société Véolia entre le 1er avril 2017 et le 31 décembre 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429
24 septembre 2013
24 septembre 2013
X... et Y... ont été engagés respectivement les 20 octobre 2003 et 18 août 2006 par la société Véolia transport Rhône-Alpes interurbain exploitant quatre lignes de bus au sud de la banlieue lyonnaise ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Après avoir formulé auprès du SEDIF et de la société Véolia une demande d'indemnisation préalable, Mme C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
C/ S.C.P BODIN BARREAU VECCHIATO ARSELIN CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c30b565ec7590f7c8b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2] [Localité 7] Représentant : Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Fabienne VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007908744
28 février 1996
28 février 1996
X..., a annulé l'arrêté du 15 juin 1987, par lequel le maire de Porto-Vecchio a accordé à M.
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d7c
27 février 1990
27 février 1990
d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Société Commerciale industrielle et maritime de Corse, dont le siège social est à Porto-Vecchio
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
61372321cd58014677405d45
30 juin 1998
30 juin 1998
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de l'Ospédale, dont le siège social est carrefour de l'Ospédale, 20137 Porto Vecchio
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc0b
29 juin 1994
29 juin 1994
Pierre, André X..., demeurant à Poggio San Andrea par Porto Vecchio (Corse du Sud), lieudit Casone l'Oso, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile),
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300566_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
M. et Mme D..., qui se prévalent de l’engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Bastia et d’un médecin de la clinique de Porto-Vecchio dans les conséquences dommageables ayant conduit au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200386_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
irrégulièrement le domaine public maritime par l'implantation d'un muret de soutènement et d'un escalier en béton, ainsi que d'une rampe de mise à l'eau en béton, au lieudit Pavellone sur la commune de Porto-Vecchio
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 1er octobre 2010 la société Veolia a été informée de la désignation de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B soutient que Véolia n'était pas son unique client, qu'il développait son activité et qu'il rencontrait de potentiels clients à Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleChambre sociale
60350e6c8a12753b1049fd4b
23 juin 2016
23 juin 2016
Il en découle que les juges n'ont pas tenu compte de la période de carence écoulée entre la fin de son contrat chez EIFFEL Industrie et le début de son activité pour le compte de VEOLIA.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
méconnait l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Puteaux et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les demandes incendie n'ont pas été prises en compte par Véolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00642
6 mars 2012
6 mars 2012
X... ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, à titre principal de la société Veolia, le paiement de rappels de salaires depuis le 16 février 2007 et d'indemnités dues au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
Le 20 mars 1992, la société AITA et Maître VERRECHIA, ès-qualités, ont assigné en intervention forcée la SARL XILINX et demandé à la Cour de : "Condamner les sociétés AVNET et XILINX à rétablir son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00122
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X..., engagé, le 4 août 1986, en qualité de conducteur receveur par la société Sceta transports et voyageurs aux droits de laquelle vient la société Veolia transport Rhône-Alpes interurbain, a été licencié
Source officielleSection des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE (VEDIF) aux fins de voir : A titre principal, - débouter la S.C.I.
Source officiellePage 62 sur 187