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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002705_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Lavau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300317_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Dargent représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INTIMÉE : SARL AUTO PORT [Localité 4] prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc37

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 11/00260 APPELANTE Société Monte Christo Trading Limited [Adresse 1] [Localité 1] (USA) représentée et assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc1c071e5f70404f74040f

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

plaidoiries tenues en audience publique : 08 novembre 2018 Date de mise à disposition : 20 décembre 2018 Audience tenue par Françoise CLEMENT, conseiller faisant fonction de président, et Vincent

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333ccf74a27a178b84325

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité, INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Vincent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02917_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application des dispositions de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC004733999

Admin. suprême

22 mai 2003

22 mai 2003

  Olivier   Gaillard, résidant à Rennes. Ce dernier avait introduit devant la Cour la requête n o   47337/99.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3501ccdc6046d47ab9e04

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] 804 217 503 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Olivier Y..., domicilié [...]                                   , contre le jugement rendu le 13 mars 2017 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310406

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Vincent X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Saveurs de l'Orient, domicilié [...] , 2°/ M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032582758

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466248.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469216.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503365.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Serge Gouès, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472392.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c452

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

représenté (e) par son gérant 1 rue de Seine 91170 VIRY CHATILLON représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Maître BAULAC Olivier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Vincent AA..., - Mme Christine Z..., - M. Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M. Christian H..., - M. Guy I..., - M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409044

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle D..., demeurant ... de l'Olivier

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409707

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Compagnie générale maritime, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Intercontainer Interfrigo, de Me Olivier

Source officielle

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