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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94779
24 septembre 2019
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007738999
17 juin 1987
solidairement à verser une somme de 4 400 F et, solidairement avec l'entreprise Heulin, une somme de 372 277,37 F à la communauté urbaine du Mans en réparation des désordres affectant le collège "Villaret
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
LES CHÂTEAUX DE NORVÈGE (CDN) C / S. A. R. L.
6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
LA TOUR GAYET a déposé sa marque "CHATEAU LATOUR GAYET", la société civile du VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR était elle-m me déj titulaire de ses propres marques enregistrées CHATEAU LATOUR, déposées pour
comm
6079d3549ba5988459c585a8
30 mai 1995
seule titulaire du droit à user du vocable " Château de Calce " pour désigner leur vin, qu'il soit interdit à la société civile immobilière Château de Calce de l'utiliser dans sa dénomination sociale et
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00095
15 janvier 2008
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 06-15.117 et Y 06-15.202, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société pharmacie Viret
4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.
cr
613726a5cd58014677427596
12 septembre 2007
mai 2004 ; qu'en définitive, le docteur D..., après étude des différents rapports scientifiques, concluait le 31 mars 2005 que l'élément pileux analysé par le docteur C... en 2003, décrit comme un cheveu
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
Garreau et la Scea du Château Garreau.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.
8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
La SCI PIOLINE LE CHATEAU qui détenait une créance de 603 619,61 € à l'encontre de la SARL EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA PIOLINE, dont la somme de 188 259,73 € au titre de loyers impayés, a fait dresser
civ3
SAFER et débouté la SARL de sa demandec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C301108
9 octobre 2013
1382 du Code Civil et d'AVOIR jugé que le préjudice subi par la SARL CHATEAU de BECK du fait de cette faute consistait, d'une part, dans la perte de chance de vendre son vin sous la marque « CHATEAU de
3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
DU LITIGE Par acte notarié du 31 octobre 2012, Mme [S] [U] épouse [D] a vendu à la SARL Sainte Cécile un bien immobilier dénommé Domaine de Sainte Cécile sis à [Localité 6] (34) consistant en un château
Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelantec/Mourad A
6253cdb6bd3db21cbdd943c6
30 janvier 2019
Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure
ésistement d'appel de Joséfa V... épouse Q..., appelantec/Guy Q
6253cdb7bd3db21cbdd9441f
29 janvier 2019
. : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème
Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelantc/Géraldine Gilberte Jacqueline M
6253cdb7bd3db21cbdd94421
Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code
6253cdb9bd3db21cbdd94473
27 février 2019
Intimée Nous, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu
6253cdb9bd3db21cbdd94493
20 mars 2019
6253cdb9bd3db21cbdd94494
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