CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 742 résultats pour « Vindret-Choveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94779

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738999

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

solidairement à verser une somme de 4 400 F et, solidairement avec l'entreprise Heulin, une somme de 372 277,37 F à la communauté urbaine du Mans en réparation des désordres affectant le collège "Villaret

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf7

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

LES CHÂTEAUX DE NORVÈGE (CDN) C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539e

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

LA TOUR GAYET a déposé sa marque "CHATEAU LATOUR GAYET", la société civile du VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR était elle-m me déj titulaire de ses propres marques enregistrées CHATEAU LATOUR, déposées pour

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585a8

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

seule titulaire du droit à user du vocable " Château de Calce " pour désigner leur vin, qu'il soit interdit à la société civile immobilière Château de Calce de l'utiliser dans sa dénomination sociale et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00095

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 06-15.117 et Y 06-15.202, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société pharmacie Viret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107517_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427596

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

mai 2004 ; qu'en définitive, le docteur D..., après étude des différents rapports scientifiques, concluait le 31 mars 2005 que l'élément pileux analysé par le docteur C... en 2003, décrit comme un cheveu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad74

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Garreau et la Scea du Château Garreau.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7cc25a97f0381f5711

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

La SCI PIOLINE LE CHATEAU qui détenait une créance de 603 619,61 € à l'encontre de la SARL EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA PIOLINE, dont la somme de 188 259,73 € au titre de loyers impayés, a fait dresser

Source officielle
CC

civ3

SAFER et débouté la SARL de sa demandec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C301108

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

1382 du Code Civil et d'AVOIR jugé que le préjudice subi par la SARL CHATEAU de BECK du fait de cette faute consistait, d'une part, dans la perte de chance de vendre son vin sous la marque « CHATEAU de

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc316e633183e2ee17a32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DU LITIGE Par acte notarié du 31 octobre 2012, Mme [S] [U] épouse [D] a vendu à la SARL Sainte Cécile un bien immobilier dénommé Domaine de Sainte Cécile sis à [Localité 6] (34) consistant en un château

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelantec/Mourad A

6253cdb6bd3db21cbdd943c6

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésistement d'appel de Joséfa V... épouse Q..., appelantec/Guy Q

6253cdb7bd3db21cbdd9441f

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Michael U..., appelantc/Géraldine Gilberte Jacqueline M

6253cdb7bd3db21cbdd94421

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94473

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Intimée Nous, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94493

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94494

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

Source officielle

Page 62 sur 1138

← PrécédentSuivant →