Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien F.-X.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le président, rapporteur, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Si ce montant ne vous convient pas, nous ferons évaluer un loyer par plusieurs agences immobilières et établirons une moyenne des différentes évaluations. Les loyers ne seront pas versés.

laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; qu'également nous pouvons dans les mêmes limites prescrire en référé certaines mesures, et ce même en présence d'une contestation sérieuse, Nous ferons

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Bertolo, premier conseiller Mme Feron, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C.

Au terme de votre préavis, nous vous ferons parvenir votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi qu'une attestation destinée à l'ASSEDIC.>> Marylise BAZART a alors saisi le Conseil

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Madame BOURT DEBATS : En

par Maître Franck KLEIN (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON

X..., âgé de 52 ans, est associé unique d'une EURL qui exploite une activité artisanale de menuiserie métallique et de ferronnerie ; il indique dans ses conclusions, ainsi qu'il ressort d'une lettre que

de Ferron, demeurant 17, place Saint-Sauveur, 22100 Dinan, 17 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Duclos, non mentionnée aux qualités de l'arrêt, mais visée aux motifs comme n'ayant pas

Féron comme fonctionnaire à l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles et les fonctions d'administratrice de la société A..., laquelle avait son siège social à Vitry-le-François en Haute-Marne

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A. GilleRendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

conteste pas que la fraction des revenus issus de l'activité de fabrication et de vente, à la demande de particuliers ou de cabinets d'architectes, d'éléments d'architecture intérieure ou extérieure en ferronnerie

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

en est là, 6) de ton côté, Z... t'a laissé entendre qu'il ne voulait plus te remettre 250. 000 actions car il veut en réserver 100 à 150. 000 à d'autres, 7) quoi que fasse Z..., je t'ai dit que nous ferions

APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle ROLLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : LYCÉE PROFESSIONNEL COMMERCIAL [Adresse 1] Représentée par Me Cyril FERGON