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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cdcd58014677401a82

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

redressement homologué le 3 janvier 1989, de lui rembourser la somme de 604 475 francs; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la société Chabredier fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Source officielle

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CC

civ2

6137224bcd580146773fbcd5

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Saint-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbda5

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en séparation de corps de la femme en se bornant à relever le tempérament réputé autoritaire, soupçonneux, voire tyranique de M.

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414013

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'accueillir

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54a

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

; qu'enfin, Wilfrid de X... était membre du directoire de la SA Pressex et de la SA SCCI, président de Cogedic et gérant de Sogimex ; que toutes les sociétés mentionnées faisaient partie du groupe Accueil

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a85

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

matériel inhalé pouvant changer l'évolution ; qu'il ne peut être reproché sérieusement au Château d'Espinassol de ne pas posséder du matériel médical d'intubation et d'aspiration ; qu'aucune structure d'accueil

Source officielle
CC

civ3

60794d489ba5988459c4870f

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

visant celui qu'on veut empêcher de prescrire équivaut à une citation en justice ; qu'en jugeant du contraire, motif pris du caractère non contradictoire de la requête et de l'ordonnance l'ayant accueillie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200440

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

de leurs préjudices ; Attendu que les riverains font grief à l'arrêt de rejeter en l'état leur demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est sujet à réparation le préjudice direct, actuel

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

la société Renault à ses concessionnaires et à la charte générale liant Renault au groupe Cat qui préconisaient l'établissement, selon un modèle type, d'un protocole de sécurité entre l'entreprise d'accueil

Source officielle
CC

soc

à la cour d'appel d'avoir annulé la sanction prononcéec/Mme X

613722bbcd58014677400c27

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

attaqué (Versailles, 20 novembre 1992, qu'engagée depuis le 18 février 1965 par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'hôtesse d'accueil

Source officielle
CC

comm

6137242fcd5801467741355b

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

aucune action judiciaire n'a été introduite par la société TLV sur le fond ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que seules la demande en concurrence déloyale accueillie

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070fa

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Adrien X... et concernant la parcelle 132 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient , d'une part, qu'il appartient à M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f66

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

.. et à son assureur, la MAAF, la réparation du préjudice comprenant notamment l'aggravation de l'état de la victime par rapport au traumatisme cranien initialement constaté; Attendu que, pour accueillir

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080c2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Blanchisserie du Cygne (la blanchisserie) a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la société Les Imprimeries Thirion Hasbroucq, actuellement

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf9

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

X... fait grief à l'arrêt, confirmant le chef du jugement prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande principale en divorce de Mme Y..., alors, selon le moyen,

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civ1

613724cccd58014677418718

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

les époux Y... en partage et licitation de ce bien par application de l'article 815-17 du code civil ; que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 13 février 2006) d'avoir accueilli

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f382e

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Chatre, demeurant ..., ci-devant et actuellement rue du Château à Cuinzier (Loire), défendereurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Pierre Z

61372143cd580146773f2544

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372146cd580146773f26f3

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce de Mme X... et prononcé le divorce des époux aux torts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100440

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Mme D... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Source officielle