X... a vendu à son épouse 16 % de la toute propriété de cette maison ; que, par acte du même jour, M. et Mme X... ont fait apport, chacun, de la totalité de leurs droits indivis sur cet immeuble à la SCI

de 4,95% destiné à financer l'acquisition d'un local commercial, et par actes du même jour, [D]-[S] [N] [F] et [T] [M] [K], cogérants et associés de la SCI Valor Rossello, se sont porté cautions solidaires

justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Monsieur [L] et Monsieur [M], était titulaire dans les livres de la SOCIETE GENERALE d'un compte courant suivant convention du 10 juillet 2009, modifiée par avenant du 29 juillet 2009 ; qu'aux termes d'un acte

X... qui s'est engagé en qualité de caution par acte du même jour ; - le prêt a été conclu le 5 février 2007, enregistré le 13 février suivant et réalisé le 14 mars 2007 ; - la différence des dates résultant

. ~~~~ Exposé du litige Selon acte authentique en date du 13 mars 2019, la SCI [Adresse 14] a reconnu devoir à son associée la SARL Métropole la somme de 150 000 euros remise le même jour pour

diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte [..]

Par acte du même jour, M. [K] [F] a fait l'acquisition du lot n°1 en vue d'y construire six logements.

après la signification de l'acte, soit trois jours après l'expiration du délai de forclusion qui ne peut pas lui être opposé.

de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

de concurrence prétendus aient été dirigés contre la Sté BOISSONS GASCOGNE, ce qui n'est pas le cas ; Que subsidiairement, il indique que la preuve de ces actes de concurrence n'est nullement rapportée

lots nos 11 et 21 du règlement de copropriété de l'immeuble dénommé " CHATEAU MORIN " sis 33 rue de la Pomme d'Or à BASSENS (Gironde) cadastré section AC no 6,12,524,526,528,531,533,535,537 ; que par acte

L'acte indique qu'un pas de porte d'un montant de 30 000 euros HT a été payé par le preneur. Par acte du même jour reçu par Me [C], la S.A.S. MANPOWER FRANCE a cédé à la S.A.R.L.

* Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [E] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de cette société à hauteur de 6 112,50 €, soit dans la limite de 15 % des sommes

puisqu'il lui appartenait au contraire, au vu des termes de la promesse de vente d'en tirer les conséquences juridiques ; qu'il ne pouvait d'autant plus ignorer la situation de l'immeuble que c'est par un acte

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Par actes du même jour, M.

qualifications un même fait , violant ainsi la règle "non bis in. idem" ; qu'une logistique défaillante de son secrétariat - qu'il a dû renforcer en février 2005 - est à l'origine du défaut de traitement des actes

Par acte du même jour, M. [X] s'est porté caution de la société SCED LED dans la limite de 390 000 euros et pour une durée de trois ans.

l'acte de signification mentionne qu'un avis de passage a été laissé le jour même au domicile conformément à l'article 656 du Code de procédure civile et la lettre prévue par l'article 658 du Code de