La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a répondu aux conclusions relatives au caractère constructible

procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a répondu aux conclusions relatives au caractère constructible

Pierre Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ABC Constructions ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

La SASU [...] est intervenue dans le cadre des opérations de construction, en qualité de maître d’œuvre.

, sans appui au sol au niveau du rez-de-chaussée, et ne peuvent dès lors constituer un point de la construction devant être pris en compte pour mesurer son recul par rapport à l'alignement.

1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclaré solidairement responsable des condamnations prononcées à l'encontre des entreprises Fayat, Vincent, de la Société Métropolitaine de Construction

. ; 2° LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES S.M.C.I.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°) la société Sinvim Construction, dont le siège social

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit : 1°) de Mme Josiane X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Priem Constructions

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques et chaudronneries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'études de la construction (CEC) "Bureau d'études

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de construction d'immeubles (Ocodim), dont le siège

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Bourbonnaise de travaux publics et de constructions (SBTPC), les conclusions de M.

l'opération de construction de M.