Christian YQ..., 122°/ de Mme Ghislaine YQ..., demeurant ensemble ..., 123°/ de M.

[NU] [TO] [Adresse 12] [Adresse 12] M. [XR] [XM] [Adresse 129] [Adresse 129] Mme [F] [XM] [Adresse 129] [Adresse 129] M. [MS] [KS] [Adresse 176] [Localité 135] M.

X... a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 novembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 122-4, L. 122-6 et L. 122-44

9 du nouveau Code de procédure civile et L. 121-8 du Code du travail ; 2 / qu'à supposer que le procédé de surveillance d'un local dans lequel le salarié ne travaille pas puisse être considéré comme

[M] n'avait pas commis une faute lourde, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, en violation des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 3141-26 du

L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail ; alors qu'en son article 9-2 le contrat de sous traitance conclu par M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, et l'article L. 1235-16 du même code, dans sa rédaction

L. 1234-1, L. 1234-9 et 1331-1 L. 122-6, L. 122-9, L. 122-40 anciens du code du travail ; 4° / que si l'article 5. 3. 2 de la convention collective applicable subordonne le prononcé d'un licenciement

L. 1121-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L.1231-1, L.1232-1 L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail.

2° et 9° du code de l'environnement ainsi que les dispositions de l'article L.122-1 du même code ; le projet de modernisation de l'aéroport se fonde sur une perspective d'accroissement significatif du

Ni les dispositions de l’article 125 § 3 ni celles de l’article 127 § 3 du code de l’exécution des sanctions pénales ne portent atteinte aux droits constitutionnels [du requérant].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234 1, L. 1234 5 et L. 1234 9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

L'indivision L est propriétaire des parcelles cadastrées section ZO n°s 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moulliere à Distré (Maine-et-Loire).

/2022 ayant été prorogé au 15/12/2022 puis au 16/01/2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

cette géolocalisation, de sorte qu'en n'annulant pas cette cote, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'annulation de la géolocalisation du véhicule

, etque la cour d'appel a accepté sans preuve les déclarationscontradictoires de la société Bernier, et qu'ainsi elle aviolé les articles L. 122-12 du Code du travail, 455 dunouveau Code de procédure civile

°) Mme Marcelle AA..., demeurant le Ronfet à La Tour du Pin (Isère), 121°) Mme Elisabeth AB..., demeurant 12, cité Clerget à La Tour du Pin (Isère), 122°) M.